1. Objet du site web

Le site web https://www.datumacademy.com/ (ci-après le "Site") est un site commercial dont l'objet est de présenter les formations en ligne proposées et/ou gérées par DATUM ACADEMY (ci-après les "Programmes") et de permettre aux Utilisateurs de créer un compte (ci-après le "Compte") et de postuler à un Programme.

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site et à son contenu, ainsi qu'à leur utilisation, qu'il s'agisse de frais matériels, logiciels ou de coûts d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. L'Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de son accès à Internet.

2. Acceptation des CGU

L'accès et l'utilisation du Site et/ou du Compte sont soumis à l'acceptation et au respect par l'Utilisateur de ces CGU, quel que soit l'objet de sa visite. En visitant le Site, en l'utilisant et/ou en créant un Compte, l'Utilisateur est présumé avoir lu ces CGU, les avoir pleinement comprises et accepter intégralement toutes leurs dispositions sans restriction ni réserve. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec les CGU, il doit cesser d'utiliser le Site.

DATUM ACADEMY se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Afin d'être informé de tout changement, l'Utilisateur doit se référer à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site et/ou du Compte sera soumise aux CGU en vigueur au moment de cette utilisation.

Dans l'éventualité où l'une des clauses des Conditions Générales d'Utilisation serait rendue nulle à la suite d'un changement de législation ou de réglementation ou déclarée comme telle par une décision de justice définitive, cela n'affectera en rien la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d'Utilisation.

3. Création et Utilisation du Compte

L'Utilisateur souhaitant postuler à un Programme doit créer un compte lui permettant d'accéder au formulaire de candidature, de le remplir et de le soumettre à DATUM ACADEMY (ci-après le "Compte"). Pour créer un Compte, l'Utilisateur doit avoir une adresse e-mail valide.

L'Utilisateur a plusieurs façons de créer un Compte. S'il souhaite suivre un GRADEO, en cliquant sur "Postuler maintenant", il sera directement redirigé vers une fenêtre lui permettant de créer son compte. Si son compte a déjà été créé, il n'aura qu'à se connecter en entrant ses informations. Il peut également créer son compte en cliquant sur "Se connecter". Il est alors invité à entrer son adresse e-mail et un mot de passe. Dès que l'Utilisateur clique sur "Se connecter", son Compte est créé et il y accède automatiquement. Si l'Utilisateur souhaite suivre un Master Program (eBIHAR), il peut créer un compte en cliquant sur « Je candidate ».

L'Utilisateur s'engage à fournir et à maintenir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même. L'Utilisateur peut à tout moment compléter et/ou modifier ses informations personnelles depuis son Compte.

Les identifiants de connexion (nom d'utilisateur et mot de passe) sont personnels. Le mot de passe du Compte est, par ailleurs, strictement confidentiel. L'Utilisateur s'engage à le garder secret et à ne pas le divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. En cas de vol ou d'oubli de son mot de passe, l'Utilisateur cliquera sur l'onglet "Mot de passe oublié ?" situé sous le formulaire de saisie des identifiants de connexion. L'Utilisateur sera alors invité à créer un nouveau mot de passe. Sinon, l'Utilisateur peut directement cliquer sur le lien https://www.datumacademy.com/password/reset.

En aucun cas, DATUM ACADEMY ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol des éléments d'identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L'Utilisateur est le seul responsable de l'utilisation de son Compte par des tiers et de toute action ou déclaration faite via celui-ci.

4. Disponibilité du Site

Le Site, le Compte et leur contenu sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve de la survenue d'un cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de DATUM ACADEMY et à l'exception d'interruption, suspension ou limitation dans le cadre d'opérations de maintenance et/ou de mise à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou pour toute autre raison, notamment technique.

DATUM ACADEMY n'est tenu que par une obligation de moyens concernant l'accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et de son contenu. DATUM ACADEMY se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site ou de son contenu.

L'Utilisateur reconnaît expressément que lesdites interruptions, suspensions ou limitations peuvent survenir à tout moment, sans préavis préalable, et qu'elles ne donneront lieu à aucune obligation ni indemnisation en faveur de l'Utilisateur.

5. Garanties et Responsabilités

DATUM ACADEMY met tout en œuvre pour maintenir le Site à jour et diffuser une information précise et fiable. Cependant, malgré tout le soin et l'attention portés au contenu et aux informations, DATUM ACADEMY ne peut garantir l'intégrité, l'exactitude, la complétude, l'actualité ou autre qualité des informations fournies sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par DATUM ACADEMY strictement et exclusivement à des fins d'information et d'orientation. Elles ne visent en aucun cas à fournir des conseils ou recommandations de quelque nature que ce soit et ne peuvent être interprétées comme tels.

L'Utilisateur est le seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, du Site. Aucun conseil ou information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues dans les CGU ou d'engager la responsabilité de DATUM ACADEMY en cas de dommage de quelque nature que ce soit causé à l'Utilisateur ou à des tiers à la suite de la mauvaise utilisation du Site et/ou des Programmes auxquels il s'abonne via le Site, en violation des dispositions de cet article et plus généralement du non-respect des CGU.

L'Utilisateur est informé que l'accès au Site implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre d'éventuelles détournements et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient donc à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, ainsi que les informations qu'il communique à DATUM ACADEMY sur le Site, contre toute attaque.

Le Site est mis à disposition "tel quel" et en fonction de sa disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de DATUM ACADEMY. Sans limiter ce qui précède, DATUM ACADEMY ne garantit pas que les droits de tiers ne seront pas violés, que le Site ou son contenu (y compris les Programmes) sont adaptés à un usage particulier ou que le Site répondra aux besoins de l'Utilisateur, ni ne garantit qu'ils sont exempts d'anomalies, d'erreurs ou de bugs ou qu'ils fonctionneront sans défaillance ni interruption.

Dans toute la mesure permise par la législation applicable, DATUM ACADEMY exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en lien avec l'accès au Site ou l'un de ses contenus, leur utilisation, dysfonctionnement ou indisponibilité quelle que soit leur nature et durée.

6. Liens hypertexts

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. DATUM ACADEMY n'a aucun contrôle sur le contenu des sites web tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites sont publiés par des sociétés tierces indépendantes de DATUM ACADEMY. En conséquence, DATUM ACADEMY ne peut assumer aucune responsabilité concernant le contenu, la publicité, les Services, les prestations ou toute autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites. Par conséquent, l'Utilisateur reconnaît qu'il est le seul responsable de l'accès à et de l'utilisation de ces sites. DATUM ACADEMY ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué résultant de ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée au contenu, aux biens ou services disponibles sur ces sites web.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site. La création de liens vers le Site n'est possible qu'avec le consentement préalable et exprès de DATUM ACADEMY.

7. Propriété Intellectuelle

Le Site, y compris sa structure générale, ses contenus (notamment les Programmes) et les bases de données qu'il contient, les marques, logos, noms et autres signes distinctifs utilisés sur le Site, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment le droit d'auteur, le droit des marques, les brevets, les dessins et modèles, les droits des producteurs de bases de données, le nom de domaine et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle existant ou à venir, français et international) et appartiennent à DATUM ACADEMY ou à des tiers ayant autorisé DATUM ACADEMY à les utiliser.

DATUM ACADEMY ne transfère ni n'accorde aucun droit sur le Site et ses contenus à l'Utilisateur, à l'exception d'un droit personnel d'accès, gratuit et non exclusif, limité exclusivement à la consultation du Site, à l'inscription aux Programmes, à la création et à l'utilisation du Compte.

Il est strictement interdit de représenter, reproduire, extraire, réutiliser et/ou exploiter le Site ou l'un ou plusieurs de ses contenus, en totalité ou en partie, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans l'accord préalable écrit de DATUM ACADEMY.

La violation des stipulations précédentes exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, notamment en matière de dommages-intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

8. Durée

Les CGU entrent en vigueur dès leur acceptation par l'Utilisateur et pour toute la durée d'accès et d'utilisation du Site par l'Utilisateur.

En cas de création d'un Compte, les CGU restent en vigueur tant que l'Utilisateur n'a pas sollicité le service de contact de la société DATUM ACADEMY via un email à contact@datum.academy et reçu un email de confirmation. Toute utilisation du Compte par l'Utilisateur qui ne serait pas conforme aux CGU, et plus généralement en cas de violation des lois et règlements applicables, DATUM ACADEMY peut suspendre ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, tout ou partie de l'accès de l'Utilisateur à son Compte. DATUM ACADEMY peut prononcer une telle suspension ou résiliation sans préjudice de tous les autres droits, actions et voies de recours dont il pourrait disposer afin d'obtenir réparation du préjudice qu'il aurait pu subir du fait de ces manquements.

À la résiliation des CGU pour quelque raison que ce soit, le Compte sera immédiatement désactivé.

9. Loi applicable et juridiction

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties déclarent leur intention de rechercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir concernant la validité, l'interprétation ou l'exécution des CGU. Dans la mesure permise par la loi, en cas de désaccord persistant, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

Notwithstanding the foregoing, the User using the Website and his Account as a consumer, within the meaning of the law and case law, benefits in any event, in accordance with articles L. 612-1 et seq. of the French Consumer Code, from the right to have recourse, free of charge, to a consumer mediator with a view to the amicable resolution of the dispute that would oppose him to DATUM. The case must be referred to the mediator within a maximum period of one (1) year from the date of the written complaint sent by registered letter with acknowledgement of receipt to DATUM. The complaint may be submitted by ordinary mail or directly on the mediator's website. Nonobstant ce qui précède, l'Utilisateur utilisant le Site et son Compte en tant que consommateur, au sens de la loi et de la jurisprudence, bénéficie en tout état de cause, conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation français, du droit de recourir, gratuitement, à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à DATUM ACADEMY. Le dossier doit être renvoyé au médiateur dans un délai maximum d'un (1) an à compter de la date de la réclamation écrite envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à DATUM ACADEMY. La plainte peut être déposée par courrier ordinaire ou directement sur le site web du médiateur.

10. Contact

Pour toute information concernant le Site ou les CGU, l'Utilisateur est invité à contacter DATUM ACADEMY par email à l'adresse suivante : contact@datum.academy ou par courrier, à l'adresse indiquée en haut des CGU.